Vous êtes ici : Accueil > Mentions légales
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la commune de Saint-André-de-Valborgne.
Adresse : Les Quais — 30940 Saint-André-de-Valborgne
Site internet : https://mairie-saintandredevalborgne.fr/
Le directeur de la publication est le Maire de Saint-André-de-Valborgne ou toute personne dûment habilitée à le représenter.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Logipro
4 rue du PNDF – La Cité Numérique du Pensio
43000 Le Puy-en-Velay – France
Téléphone : 04 71 09 15 53
Site internet : www.logipro.com
Protection des données personnelles
Commune de Saint-André-de-Valborgne attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de ce site.
Les données éventuellement recueillies par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site sont destinées exclusivement au traitement des demandes adressées à la collectivité dans le cadre de ses missions de service public.
Les informations collectées sont limitées aux données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation auprès de tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition lorsque ces droits sont applicables.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires sur le traitement de vos données, vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne ou adresser votre demande par courrier à Commune de Saint-André-de-Valborgne, Les Quais — 30940 Saint-André-de-Valborgne.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, documents, vidéos, logos, icônes, éléments graphiques et leur organisation, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus demeurent la propriété de Commune de Saint-André-de-Valborgne ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou réutilisation de tout ou partie du contenu du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite, sauf dans les cas autorisés par la réglementation en vigueur.
Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet externes. Ces liens sont fournis à titre informatif afin de faciliter l'accès à des ressources complémentaires.
Commune de Saint-André-de-Valborgne ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de protection des données personnelles mises en œuvre sur ces sites tiers.
La mise en place de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts de la collectivité.
Responsabilité
Commune de Saint-André-de-Valborgne met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Commune de Saint-André-de-Valborgne ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du service ;
- des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;
- de l'impossibilité d'accéder temporairement au site ou à certains de ses services.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, de mémoriser certaines préférences et de mesurer la fréquentation du site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement. Les autres catégories de cookies, lorsqu'elles sont utilisées, sont soumises au consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies à partir du gestionnaire de consentement mis à votre disposition sur le site.
Accessibilité
Commune de Saint-André-de-Valborgne s'efforce de rendre ce site accessible à tous les utilisateurs, conformément aux principes de l'accessibilité numérique.
Si vous constatez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous en informer via le formulaire de contact en ligne.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
